Déposée le 29 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) compario
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « commerce connecté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) compario domicilié(e) 165 Avenue de Bretagne - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 341 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, angelier myriam domicilié(e) 3 place felix baret - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque commerce connecté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
compario, SA à conseil d'administration - 165 Avenue de Bretagne - 59000 - LILLE - France - SIREN 451341036
angelier myriam - 3 place felix baret - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685880 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Logiciels, y compris logiciels pour traitement de données, logiciels pour création, gestion, mise à jour de bases de données, logiciels pour création de portails sur l'Internet, tous les produits précités excepté dans le domaine de l'optique, en particulier lentilles et accessoires dans le domaine de l'optique photographique et le domaine classique des projecteurs de cinéma, optique industrielle, y compris composants mécaniques, électriques et électroniques, verres pour enregistrement numérique et projection numérique, produits ophtalmiques, filtres optiques à usage photographique et industriel ;
Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; services de saisie, de traitement et d'exploitation de données ; études de marché ; sondages d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission et diffusion de données, de sons et d'images par des moyens de télécommunications ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet). Transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de mise à disposition, en vue de leur consultation, sur écran d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données. Travaux d'ingénieurs ; imprimerie. Locations de services de télécommunications. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;
Programmation pour ordinateurs, services d'élaboration de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; services de reporters, tous les services précités excepté dans le domaine de l'optique, en particulier lentilles de calcul, systèmes d'enregistrement, transmission ou reproduction optique pour utilisateurs.
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